
Une facture qui traîne, un client qui ne répond plus, et une trésorerie qui se tend. Pour les factures impayées entre commerçants, une nouvelle procédure permettra bientôt d’obtenir un titre exécutoire sans passer par le juge. Elle ne pardonne pourtant pas l’à-peu-près : pièces, qualité du débiteur, délais… C’est là que le cabinet a un rôle à jouer.
Le contexte la rend précieuse. Selon le baromètre de l’Ordre des experts-comptables publié le 13 novembre 2026, le chiffre d’affaires des TPE-PME a reculé de 4,2 % en valeur au troisième trimestre 2026 par rapport au même trimestre de 2025, et le rapport Altares cité par l’Ordre recense 14 652 défaillances sur ce trimestre. Dans ce climat, chaque facture encaissée compte.
Ce qui change
La loi n° 2026-307 du 23 avril 2026 a créé une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées, présentée par Entreprendre Service Public. Son décret d’application, le décret n° 2026-967 du 20 octobre 2026, est paru au Journal officiel du 21 octobre (voir l’analyse publiée par le Village de la Justice). La procédure entrera en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre de la Justice, au plus tard le 31 décembre 2026.
- Le champ : une créance ayant fait l’objet d’une facturation entre commerçants, certaine, liquide et exigible, sans seuil de montant. Ces créances sortent par ailleurs de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances.
- Le commandement de payer : à la demande du créancier, un commissaire de justice du ressort de la cour d’appel où demeure le débiteur lui signifie un commandement qui décrit l’obligation et les montants réclamés. Une copie de la facture y est jointe, à peine de nullité.
- Un mois pour réagir : le débiteur peut payer ou contester. Toute contestation met fin à la procédure ; le créancier conserve alors la voie judiciaire.
- Le procès-verbal de non-contestation : sans paiement intégral ni contestation, le commissaire de justice le dresse au plus tôt huit jours après l’expiration du délai d’un mois.
- Le greffe : la demande est déposée dans les trois mois suivant ce procès-verbal ; le greffier du tribunal compétent en matière commerciale vérifie la régularité de la procédure et le rend exécutoire.
- La suite : le titre doit être signifié au débiteur dans les six mois, faute de quoi il devient non avenu. Le débiteur dispose d’un mois pour former opposition, et ce délai suspend l’exécution. Les frais de la procédure sont à sa charge.
Pourquoi c’est important pour vos clients
Selon la Banque de France, citée par Entreprendre Service Public, les retards de paiement augmentent de 25 % la probabilité de défaillance d’une entreprise, et de 40 % lorsque le retard dépasse un mois. Une voie plus rapide pour les créances que personne ne conteste, c’est de la trésorerie qui revient plus tôt.
Ce que ça implique pour le cabinet
Le cabinet voit, dans la comptabilité de ses clients, ce que le dirigeant n’a pas toujours le temps de regarder : le poste clients. Mais passer d’une balance âgée à un dossier recevable par un commissaire de justice demande un vrai travail de préparation, client par client.
- Repérer les bonnes factures : échues, non réglées, émises par un client commerçant à un débiteur commerçant, sans avoir en attente ni paiement partiel qui brouillerait le montant.
- Écarter les créances fragiles : une réclamation sur la livraison, un litige en cours, un échange de mails tendu… La procédure s’arrête à la première contestation ; mieux vaut le savoir avant d’engager des frais.
- Vérifier le débiteur : son immatriculation, son adresse, et l’absence de procédure collective en cours, qui changerait complètement la stratégie.
- Réunir les pièces : la facture, obligatoire, et tout ce qui établit que la créance est certaine, liquide et exigible (bon de commande, conditions de paiement, relances restées sans réponse).
- Tenir le calendrier : un mois, huit jours, trois mois, six mois. Sur plusieurs créances et plusieurs clients, les dates se croisent vite.
Rien de tout cela n’est complexe pris isolément. Mais répété sur tout un portefeuille, c’est typiquement le travail qui glisse en bas de la pile.
L’automatisation à mettre en place
C’est le terrain d’Ordo, l’agent Administration de la plateforme RunBot : récupération sur impots.gouv, l’URSSAF et le greffe, courrier et pièces jointes des mails classés en GED, mandats et fiches clients. Comme chaque agent de l’équipe, Ordo prend en charge les processus de son domaine, dossier par dossier, avec vos logiciels. Voici le processus qu’Ordo peut exécuter sur tout votre portefeuille.
- Le déclencheur. Chaque mois, après l’intégration bancaire, ou à la demande d’un collaborateur par un simple message Teams, Ordo ouvre le logiciel de production de chaque client commerçant concerné et lit sa balance âgée.
- Le tri. Ordo retient les factures échues au-delà du seuil convenu avec chaque client, sans avoir ni règlement partiel, et met de côté celles qui font l’objet d’un échange litigieux dans les mails ou les notes du dossier.
- Le contrôle du débiteur. À partir du SIREN, Ordo interroge les référentiels publics (Sirene, Infogreffe, Bodacc) : immatriculation, adresse à jour, procédure collective éventuelle. Un débiteur en procédure collective sort aussitôt du circuit et remonte au collaborateur.
- Le dossier. Pour chaque créance retenue, Ordo rassemble la copie de la facture, le bon de commande, les conditions de paiement et l’historique des relances, puis classe le tout dans la GED du client avec une fiche de synthèse : montant, échéance, débiteur, pièces présentes ou manquantes.
- La validation. Le collaborateur relit les fiches et présente au dirigeant les créances éligibles, celles à écarter et pourquoi. Le dirigeant décide : relance amiable, procédure par son commissaire de justice, ou attente.
- Le suivi des délais. Une fois la procédure lancée, Ordo inscrit les dates clés dans la fiche et alerte, chaque nuit, avant chaque échéance : fin du délai d’un mois, dépôt au greffe, signification du titre.
Tout au long du processus, la plateforme RunBot supervise chaque exécution, reprend les incidents et ne remonte à vos équipes que les cas hors norme : une facture introuvable en GED, un débiteur radié, un montant qui ne correspond pas. Chaque exécution est journalisée, capturée et rejouable en vidéo.
| Étape | Sans RunBot | Avec RunBot |
|---|---|---|
| Repérage | La balance âgée est regardée à la clôture, quand on y pense | Ordo lit la balance âgée de chaque dossier, chaque mois, sans ressaisie |
| Débiteur | Recherches manuelles, au cas par cas | Immatriculation et procédure collective vérifiées automatiquement |
| Pièces | Facture, commande et relances éparpillées entre mails et dossiers | Dossier complet classé en GED, avec fiche de synthèse |
| Délais | Suivis de tête, créance par créance | Dates clés calculées, alerte avant chaque échéance |
Ce qui reste au jugement humain
Ordo prépare, sans décider à la place du cabinet. Apprécier le risque de contestation, choisir entre relance amiable, cette nouvelle procédure ou une injonction de payer, préserver une relation commerciale à laquelle le client tient : tout cela reste entre les mains de vos collaborateurs et du dirigeant. C’est la supervision humaine des décisions sensibles. Le temps gagné sur les recherches et le classement se reporte là où il compte, dans l’échange avec le client sur sa trésorerie. Rendez vos matinées à l’accompagnement client.
Par où commencer
RunBot, la plateforme agentique de votre cabinet, s’installe en trois étapes, sans changer vos logiciels. Vos outils restent en place : RunBot les fait travailler ensemble, grâce à plus de 500 connecteurs, du logiciel de production à la GED et aux référentiels publics.
En atelier visio enregistré, ou directement dans le chat de la plateforme, vos collaborateurs montrent comment ils suivent les impayés et constituent un dossier.
Sur un message Teams, un mail reçu, ou de sa propre initiative, chaque mois et avant chaque échéance, Ordo traite vos dossiers un par un.
RunBot contrôle chaque exécution, reprend les incidents et ne vous remonte que les cas hors norme.
Les identifiants sont conservés dans un coffre-fort chiffré, chaque action est tracée (traçabilité totale), avec un hébergement et des données en France. Pour aller plus loin, découvrez la plateforme RunBot et l’équipe d’agents : Ordo, Lumi, Solis et les autres. Composez votre équipe selon vos besoins — un agent, ou tous.
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