Attestation d’approbation des comptes de tutelle et curatelle : Vera prépare, vous signez

Le contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés s’ouvre aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. C’est une mission utile, récurrente et rémunérée. Mais sa préparation est une longue suite de pointages : un PDF de cent pages à trier, des relevés à reprendre mois par mois, des dépenses à rapprocher une à une. Avec une rémunération fixée par barème, chaque heure de pointage se prend sur votre marge. Et le calendrier est serré : pour les comptes 2025, tout doit être remis au juge avant le 31 décembre 2026. RunBot, la plateforme agentique de votre cabinet, confie cette préparation à Vera, son agent CAC / Audit, jusqu’au livrable final : l’attestation d’approbation à remettre au juge. Vous gardez ce qui fait votre valeur : le jugement.

Une mission qui s’ouvre aux cabinets

Depuis la réforme de 2019, le greffe ne vérifie plus les comptes de gestion des majeurs protégés. Le juge des tutelles désigne un professionnel qualifié, inscrit sur une liste tenue par le procureur de la République : expert-comptable, commissaire aux comptes ou autre professionnel compétent. Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 en a fixé les modalités, et un arrêté du 4 juillet 2024 la rémunération (voir la fiche officielle de justice.fr).

Pour un cabinet, c’est une mission de confiance qui revient chaque année, dossier par dossier. Elle prolonge naturellement son savoir-faire : lire des relevés, rapprocher, justifier, conclure. À une condition : que le temps passé reste maîtrisé.

Le calendrier à respecter

Les délais sont fixés par l’article 1254 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret du 2 juillet 2024. Le compte de gestion porte sur l’année civile écoulée :

Ces délais s’appliquent sauf décision contraire du juge : l’ordonnance peut en fixer d’autres. En fin de mission (fin de la mesure, changement de tuteur ou de curateur), le compte est transmis dans les trois mois et le professionnel dispose de six mois à compter de cette transmission.

Ce qui rend la mission difficile à rentabiliser

• Un PDF unique et désordonné : compte rendu de gestion, relevés de plusieurs banques, justificatifs, avis d’imposition, ordonnances… Avant de contrôler quoi que ce soit, il faut retrouver chaque pièce.
• Des relevés à reconstituer : le tableau du mandataire est trop synthétique pour expliquer un écart. Il faut revenir aux mouvements, compte par compte, mois par mois.
• Des écarts qui coûtent des heures : des intérêts de livret oubliés, un solde mal repris, un virement entre deux comptes du majeur compté comme une dépense… Trouver la cause d’un écart de quelques euros peut prendre une heure.
• Des allers-retours avec le mandataire : une pièce oubliée dans la première demande, et le dossier attend une semaine de plus.

La rémunération étant fixée par barème, vous ne pouvez pas facturer ce temps. Le seul levier de rentabilité, c’est le temps passé par dossier.

Vera prépare, vous jugez

RunBot n’est pas un logiciel de plus : c’est une équipe d’agents IA spécialisés par métier, qui travaille avec vos outils. Pour les comptes de tutelle et de curatelle, Vera, l’agent CAC / Audit, prend en charge toute la préparation.

1. Le dossier arrive. Vous déposez les pièces du mandataire et l’ordonnance dans le dossier du majeur : Vera se met au travail.
2. Tout est trié. Vera découpe le PDF page par page, reconnaît chaque pièce et la nomme clairement (année, majeur, type, banque, période). Le document d’origine n’est jamais modifié.
3. Tous les mouvements sont reconstitués. Dans un classeur Excel, Vera reprend chaque mouvement de chaque compte, solde par solde. Chaque ligne renvoie, par un lien, à la page du relevé d’où elle vient. Un relevé manquant saute aux yeux.
4. Les contrôles sont faits. Vera suit votre trame de contrôle, point par point, et chiffre chaque écart.
5. Une seule demande au mandataire. Pièces manquantes et questions sont réunies dans un projet de mail complet. Vous le relisez et l’envoyez : rien ne part sans vous.
6. L’attestation d’approbation, sans ressaisie. Une fois votre conclusion portée, Vera rédige l’attestation d’approbation sur votre modèle (ou le rapport de difficulté si vous refusez d’approuver le compte), avec l’identité du majeur, le numéro RG, la période et vos conclusions. Elle prépare ensuite la facture de vos honoraires.

Ce que vous recevez : des livrables, pas seulement des contrôles

Le contrôle n’a de valeur que s’il aboutit à un document remis au juge. Pour chaque dossier, Vera produit et range dans le dossier du majeur :

Le tableau de suivi de votre portefeuille se met à jour au fil de l’eau : dossier « en cours » quand la demande au mandataire est prête, « terminé » quand l’attestation d’approbation et la facture sont produites.

Pourquoi un agent plutôt qu’un logiciel de plus

• Votre méthode, pas celle d’un éditeur. Vera suit votre trame de contrôle et remplit vos modèles d’attestation. Vous ne changez pas votre façon de travailler.
• Vos outils restent en place. Vos dossiers, Excel, Word, votre messagerie et votre logiciel de facturation : Vera travaille avec, sans nouvelle application à apprendre.
• Un dossier défendable. Chaque montant contrôlé renvoie à la pièce qui le prouve. Si le juge ou le mandataire pose une question, la réponse est à un clic.
• De bout en bout. Du PDF reçu jusqu’à l’attestation d’approbation et la facture : pas un simple outil d’aide au pointage.
• Une équipe pour tout le cabinet. Les mêmes agents prennent en charge vos autres processus : TVA, clôture, paie, juridique, GED.

Ce que Vera vérifie, puis rédige

• Identité du dossier : le compte rendu concorde-t-il avec l’ordonnance (majeur, mesure, mandataire, numéro RG, période) ?
• Pièces obligatoires : relevés de chaque mois, attestations de fin d’année, avis d’imposition, justificatifs de revenus, ordonnances de l’année…
• Mention de la mesure sur chaque document bancaire.
• Trésorerie et soldes : la variation des comptes égale-t-elle le résultat de la balance de gestion ? Chaque solde est-il celui du relevé ?
• Dépenses et revenus : chaque dépense de plus de 500 € est-elle justifiée ? Les revenus encaissés correspondent-ils aux justificatifs ?
• Placements, budget, découverts, aides et honoraires du mandataire.
• L’attestation d’approbation : une fois votre conclusion portée dans la trame, Vera la rédige sur votre modèle, prête à signer, ou le rapport de difficulté si vous refusez d’approuver le compte.

Par où commencer

1. Montrez votre processus. En atelier visio, vos collaborateurs montrent comment ils contrôlent un dossier, avec votre trame et vos modèles : l’automatisation est générée à partir de la réunion.
2. Vera exécute. Dès qu’un dossier est déposé, elle le prépare, de jour comme de nuit.
3. La plateforme supervise. RunBot contrôle chaque exécution et ne vous remonte que les cas hors norme.

Que vous fassiez déjà ces contrôles ou que vous envisagiez de vous lancer, un expert Factory 456 vous montre en 30 minutes la préparation complète d’un dossier, jusqu’à l’attestation d’approbation, sur un exemple anonymisé.